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L'instruction autrement, ou quand apprendre se fait au quotidien
5 octobre 2013

Je vais tenter ici de récapituler les obligations

Je vais tenter ici de récapituler les obligations mais aussi les droits de toute personne se lançant dans cette fantastique aventure qu'est l'Instruction en famille.

Tout d'abord OUI, vous avez le droit de : ne pas mettre vos enfants à l'école quelque soit leur âge. de les retirer de l'école /collège/lycée à n'importe quelle période de l'année.

En France La scolarisation n'est pas obligatoire, seule l'Instruction l'est (loi du 28 Mars 1882 ).

De plus cela n'est valable que pour les enfants entre 6 ans (âge atteint dans l'année d'entrée en CP) et 16 ans. Vous devez faire une déclaration à l'Inspection d'académie et à la mairie de votre lieu de résidence.

Il s'agit d'une simple lettre de ce style : noms-prénoms des parents adresse(s) des parents

Je soussignée (monsieur, madame) déclare que mon enfant (nom prénom, date et lieu de naissance ) sera pour l'année 201(3/4/5 ) / 201(4/5/6 ) instruit dans la famille comme me l'autorise la loi du 28 Mars 1882. Veuillez agréer mes salutations les plus respectueuses. Monsieur Madame (signature ) (signature )

Copie envoyée à (la mairie ) (l'IA )

Vous avez 8 jours avant et après la date de rentrée pour poster votre courrier.

Un conseil, postez en Recommandé avec Accusé de Réception.

Et par expérience faites un courrier par enfant.

Pareil si vous descolarisez en cours d'année, vous avez 8 huit jours après sa date de sortie, si vous pouvez couvrez ces 8 jours de battements par un certificat médical.

mais là il vous faudra ajouter une lettre au directeur (proviseur:> collège ) (principal > lycée ) de son école, juste par politesse pour la prévenir.

Ne vous laissez pas impressionner et exigez un EXEAT: bulletin de sortie ou certificat de radiation.

En cas de refus signalez-le à votre IA qui lui remontera les bretelles.

Si votre enfant à moins de 6 ans et plus de 16 ans, rien à déclarer, juste une lettre de politesse au directeur/proviseur/principal.

Normalement toujours selon la loi, ils doivent par retour du courrier vous faire parvenir une "Attestation d'Instruction Dans la Famille", c'est une obligation pour eux, à vous en cas d'oubli de leur faire respecter leur propre obligation. Vous voilà donc heureux parents instructeurs...

Sachez que dès la 1ere année votre cher maire se devra de vous faire visiter ou de vous convoquer pour connaître vos raisons de faire l'IEF.

Et ce renouvelable tous les 2 ans. Normalement cette tâche lui incombe mais il peut en charger toute personne travaillant pour la Mairie y compris : assistante sociale, gendarme ou police.

Habituellement cela se passe bien. Mais mais ils n'ont pas tous les droits alors quelques conseils :

Ils ne peuvent pas visiter la maison et vous pouvez même les recevoir sur le pas de votre porte, les faire entrer n'est pas une obligation, seuls ceux mandatés par un juge ont ce droit.

Ils n'ont pas le droit de vous demander : carnet de santé, papiers d'identité, feuilles de paie et donc vos ressources, vos diplômes ou autres "preuve" de vos capacités à enseigner. vos origine ou votre religion ou encore vos orientations sexuelles.

Quant à vous, surtout restez succincts sur vos motivations : bien être et respect des enfants et surtout que la loi du 28 Mars 1882 vous y autorise.

Mais l'Epreuve la plus dure qui vous attend sera la visite de l'Inspecteur d'Académie ou de un de ses sous-fiffre. Cette visite est OBLIGATOIRE, vous ne pouvez y passer outre.

Elle se renouvellera quant à elle tous les ans. Normalement si on s'en réfère à la loi cette chère personne vient chez vous pour vérifier que votre/vos enfant(s) reçoivent bien une instruction, un point c'est tout ! Donc en aucun cas les tests, évaluations ou interrogation orale ou écrite de votre/vos enfants n'est obligatoire.

Ce sera seulement la dernière année lors des 15 ans de l'enfant qui peuvent se permettre (et encore ... rien dans la loi le spécifie ) vous le demander. Sachez que ces vous et uniquement vous qui décidez de comment, avec quoi et où vous instruisez votre enfant, et l'IA se doit de le respecter

Votre seule obligation c'est de l'avoir amener à l'anniversaire de ses 16 ans à avoir vu l'intégralité du contenu du socle commun des compétences décrit dans le BO du 3 au 19 janvier 2012.

Ce contrôle pourra s'effectuer soit chez vous, soit dans un tout autre lieu choisi en commun accord avec votre IA, vous comme eux ne pouvez imposer ce lieu. D'où parfois de longs conflits.

De même en choisir ce mode d'instruction vous renoncez souvent à l'ARS (allocation de rentrée scolaire ) mais la plus part des familles continuent à la percevoir en ne mettant pas la CAF au courant.

 


Merci à Pas de Sushis si tu passe par ici pour ces petits rappels

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Commentaires
L'instruction autrement, ou quand apprendre se fait au quotidien
  • Le parcours d'une maman vers l'école familiale (ou école à la maison) des premières réflexions sur l'éducation à la mise en place du projet, je vous dévoilerai me ressentis, mes joies, mes coups de gueules.....
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